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Bouclier fiscal
Le bouclier fiscal a été instauré en France par la loi de Finances pour 2006. Il vise à plafonner le montant maximum
de certains impôts par rapport au niveau de revenus. Ainsi, depuis 2007, le bouclier fiscal prévoit qu'un contribuable ne peut avoir à acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts. Le projet
de Nicolas Sarkozy prévoit d'abaisser le bouclier fiscal à 50 % des revenus. Les impôts concernés par cette mesure sont :
- l'impôt sur le revenu (IR),
- l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
- la taxe d'habitation (TH)
- la taxe foncière de la résidence principale.
Les contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) ne sont pas comptabilisées, tout comme la Redevance audiovisuelle ou la taxe sur les logements vacants.
Le bouclier fiscal a pour objectif principal d'alléger l'ISF sans le dire. Mais il est surtout fondé à remettre en cause le principe essentiel de progressivité de l'impôt. Car cette mesure
fiscale ne profite qu'aux classes sociales les plus aisées : que penser d'un bouclier qui ne défend que ceux qui ont le moins besoin d'être défendus?
Retrouvez cette définition sur le blog de François Marc, sénateur du Finistère.